Les Produits sont vendus par la ferme du petit curtil, dont le siège est situé 33, ROUTE DE DOLE, DOLE, 39120, France, immatriculé(e) sous le numéro SIREN 445222136, (le « Vendeur »).

Le Vendeur peut être contacté :

par email : jfcermelli@hotmail.fr
par téléphone : 0615504014
par courrier : 33, ROUTE DE DOLE, DOLE, 39120, France

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de nos produits tels que disponibles sur notre page de vente (les « Produits »).

Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV.

Vous devez être âgé de 18 (dix-huit) ans ou plus et résider en France pour commander sur notre page de vente.

Article 2 - Processus de commande

2.1 Processus

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

Pour commander un Produit, vous devez sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l'icône « Panier ». Vous pouvez ajouter d'autres Produits en continuant la navigation sur notre page de vente ou finaliser votre commande en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande ». Vous disposez d'un récapitulatif de votre panier dès lors que vous cliquez sur l'icône « Panier ». Vous pouvez alors modifier ou corriger votre panier.
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « Finaliser la commande ».
Vous devez ensuite renseigner vos informations de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone.
- Le numéro de téléphone n'est utilisé que pour la livraison de votre commande. En toutes hypothèses, conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours. Pour vous inscrire : www.bloctel.gouv.fr
- Votre adresse email est utilisée uniquement pour le traitement et le suivi de votre commande. Elle ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications commerciales via le lien prévu à cet effet dans chaque email.
Vous devez ensuite renseigner la méthode de récupération de vos Produits, soit un enlèvement dans notre/nos points de contacts, soit vous faire livrer si disponible.
Dans le cas d'une livraison, des informations supplémentaires vous seront demandées : adresse de livraison, supplément d'adresse, code postal et ville.
Pour finaliser votre commande, vous devez ensuite sélectionner votre mode de paiement. Vous devez également accepter les présentes CGV.
Lorsque le paiement de votre commande est validé, vous recevrez un email de confirmation de commande auquel sont jointes les présentes CGV.

2.2 Refus de commande

Conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment :

lorsque l'acheteur n'a pas réglé tout ou partie d'une commande précédente, ou qu'un litige relatif au paiement d'une commande précédente est en cours ;
lorsque la commande porte sur des boissons alcoolisées et émane d'une personne mineure ;
lorsque la commande présente un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées ;
lorsque le paiement est refusé par le prestataire de paiement.

Le refus est notifié à l'acheteur par email dans les meilleurs délais. Toute somme éventuellement débitée lui est alors intégralement remboursée, au plus tard dans les quatorze (14) jours.

2.3 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nos Produits étant issus de notre production, leur disponibilité peut varier selon les récoltes et les conditions de production.

Si, après validation de votre commande, un ou plusieurs Produits s'avèrent indisponibles, le Vendeur vous en informe dans les meilleurs délais et au plus tard avant la date de livraison ou de retrait, par email ou par SMS. Vous pouvez alors choisir :

de maintenir votre commande pour les Produits disponibles et d'être remboursé du prix du ou des Produits indisponibles ;
d'annuler l'intégralité de votre commande et d'être remboursé de la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus ;
le cas échéant, d'accepter un Produit de remplacement proposé par le Vendeur. Aucun Produit de remplacement ne vous est fourni sans votre accord exprès.

À défaut de réponse de votre part avant la date de livraison ou de retrait, la commande est exécutée pour les Produits disponibles et le prix des Produits indisponibles vous est remboursé.

Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l'information de l'indisponibilité.

Ces dispositions ne vous privent pas des droits que vous tenez de l'article L.216-2 du Code de la consommation, rappelés à l'article « Retard / Absence de livraison ».

Article 3 – Prix et paiement

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui vous seront indiqués au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de votre commande.

Les moyens de paiement sont disponibles sur notre page de vente et incluent le paiement en ligne par carte bancaire.

Article 4 - Livraison / Remise des produits

4.1. Frais de livraison

Les frais de livraison minimum applicables à la commande sont indiqués lors du processus de commande. Ces frais de livraison peuvent varier en fonction de votre code postal de livraison.

4.2. La livraison

Les délais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne validiez votre commande. Un minimum de commande peut également être applicable. En toutes hypothèses, les délais de livraison n'excéderont jamais vingt (20) jours calendaires. Vous devez sélectionner et valider le mode de livraison dans le processus de commande, avant de valider le paiement.

4.3. Retrait de la commande

Vous pouvez également venir chercher votre commande dans un de nos points de retrait, dont l'adresse est donnée sur notre page de vente. Dans ce cas, vous devrez sélectionner un créneau horaire de retrait.

4.4. Transfert de risques

Les risques sur les Produits passent du Vendeur à l'acheteur au moment de la livraison des Produits à l'adresse de l'Acheteur ou de leur réception par toute personne désignée par l'Acheteur, ou au moment de leur retrait par l'Acheteur.

4.5. Retard / Absence de livraison

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard ou d'absence de livraison dans le délai prévu, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Vous pouvez également immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le ou les Produit(s) ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du ou des Produit(s) à l'expiration du délai prévu et que ce délai constitue pour vous une condition essentielle de votre achat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1. Absence de droit de rétractation pour certains produits

L'acheteur est informé que conformément à la réglementation française en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s'agissant des Produits qui :

sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
ont été descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; et/ou
les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend des taux du marché financiers (ex : grands crus réservés avant récolte).

Sont ainsi notamment visés :

les Produits dont la date de durabilité minimale est très proche ou dépassée ;
les produits frais ou surgelés ;
les bocaux de conservation ou produits cosmétiques operculés qui ont été ouverts et ne peuvent l'être pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

5.2. Droit de rétractation applicable aux autres produits

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de livraison ou de retrait des Produits pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas et (a) demander le remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour du Produit ou (b) demander l'échange du Produit.

Vous devez alors remplir le formulaire type de rétractation disponible ci-dessous ou tout autre écrit dénué d'ambiguïté indiquant votre volonté de vous rétracter et l'envoyer au Vendeur.

Lorsque vous faites valoir votre droit de rétractation, la vente est alors résolue et vous êtes tenu de renvoyer le Produit au Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant l'envoi de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour seront à votre charge. Le Vendeur vous remboursera dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a été informé de votre décision de vous rétracter, selon le même moyen que celui utilisé lors du paiement.

Les Produits sont à retourner dans leur état d'origine et propres et complets.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [insérer les coordonnées du Vendeur, son nom, son adresse et son email] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 6 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute demande, vous pouvez contacter le Vendeur.

Si un Produit est endommagé, incomplet, erroné ou ne correspond pas à sa description, vous disposez de 2 ans à compter de sa livraison ou de son retrait pour faire jouer la garantie légale de conformité. Il vous suffit de nous contacter en indiquant votre numéro de commande, le Produit concerné et, si possible, une photo. Si le Produit doit nous être retourné, les frais de retour sont à notre charge.

Le Produit vous sera remplacé dans un délai de 30 jours. Si le remplacement est impossible, vous pourrez obtenir une réduction du prix ou le remboursement du Produit, effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La garantie des vices cachés vous permet, pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut, d'obtenir une réduction du prix si vous conservez le Produit, ou son remboursement intégral contre restitution.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 7 - Réclamations – Questions

En cas de problème avec votre commande ou avec un Produit (Produit défectueux, non-conforme, retard de livraison etc.) vous pouvez prendre contact avec le Vendeur via email ou téléphone, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Article 8 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite (article L.612-2 du Code de la consommation). La demande doit être introduite auprès du médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Médiateur de la consommation du Vendeur :
En cours d'adhésion, les coordonnées du médiateur seront indiquées dans cet article dès que cette adhésion sera effective.

La médiation est gratuite pour le consommateur, à l'exception des frais d'avocat ou d'expertise qu'il choisirait d'engager. Elle est confidentielle et se déroule en langue française. Le médiateur rend sa proposition dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du dossier complet, délai qui peut être prolongé pour les litiges complexes.

Les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée. Le consommateur conserve dans tous les cas la possibilité de saisir le juge.

Information sur le règlement des litiges de consommation dans l'Union européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 9 - Dispositions générales

Le fait qu'une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des CGV, sous réserve que le contrat ne se retrouve pas vidé de sa substance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV, et/ou d'un manquement par l'acheteur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut pas être interprété comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement desdites clauses et/ou obligations contractuelles.

Article 10 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

En application de l'article R.631-3 du Code de la Consommation, l'acheteur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 - Paiements en ligne

Dans le cadre de nos services de vente en ligne, nous offrons à nos clients la possibilité de réaliser des transactions sécurisées par l'intermédiaire de Ryft Pay Ltd (ci-après « Ryft »), prestataire de services de paiement agréé, régulé par la Financial Conduct Authority (FCA, n° 972895) au Royaume-Uni, certifié PCI DSS Level 1 et conforme à la Directive sur les Services de Paiement (PSD2).

En finalisant votre commande et en procédant au paiement, vous acceptez les conditions générales de Ryft, disponibles à l'adresse suivante : https://www.ryftpay.com/legal/terms-conditions.

Toutes les transactions effectuées sont soumises à la vérification et à l'approbation de Ryft. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout refus, retard ou interruption du service de paiement imputable à Ryft.

Article 12 - Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours. Pour vous inscrire : www.bloctel.gouv.fr

La ferme du petit curtil

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